sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Name: Scrutin n°283 — sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Start: 2026-06-01T00:00:00.000Z
End: 2026-06-01T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

En cours18 amendements

Voir les 4 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté une motion proposée par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, qui demandait que la proposition de loi sur la représentativité des professionnels de santé dans les unions régionales soit renvoyée en commission pour étude approfondie. Le texte initial concernant cette représentativité a donc pu continuer son parcours législatif sans ce délai supplémentaire.

Résumé généré par IA

289

Par groupe politique

Les Républicains137 votes

SER65 votes

UCI61 votes

RDSE21 votes

GEST18 votes

CRCE-K18 votes

Les Indépendants15 votes

RDPI1 votes

NI0 votes

UNT0 votes

sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

En clair

Par groupe politique

Détail des votes