sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

En clair

Les députés ont rejeté une motion écologiste qui proposait d'étudier plus longuement en commission une loi sur la représentativité des professionnels de santé dans les régions. La proposition de loi peut donc continuer son parcours législatif normal. Cela pourrait, à terme, modifier les règles de représentation des médecins et autres soignants dans les instances régionales de santé.

Résumé généré par IA

289

Par groupe politique

UMP130 votes

SOC64 votes

UC58 votes

RTLI20 votes

CRC18 votes

RDSE17 votes

GEST16 votes

NI0 votes

LREM0 votes

sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

En clair

Par groupe politique

Détail des votes