sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Name: Scrutin n°283 — sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Start: 2026-06-01T00:00:00.000Z
End: 2026-06-01T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

En cours18 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté une motion écologiste proposant de renvoyer en commission une proposition de loi sur la représentativité des professionnels de santé dans les régions. Cela signifie que le texte peut continuer son parcours législatif normal, sans nouvelle étude en commission. La proposition de loi reste donc à l'ordre du jour pour être examinée et éventuellement modifiée.

Résumé généré par IA

289

Par groupe politique

Les Républicains130 votes

SER64 votes

UC58 votes

Les Indépendants20 votes

CRCE-K18 votes

RDSE17 votes

GEST16 votes

NI0 votes

RDPI0 votes

sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

En clair

Par groupe politique

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