l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

Voir les 344 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui augmente le crédit d'impôt recherche (CIR) à 50 % pour les dépenses liées au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale, comme les tests in vitro ou in silico. Cette mesure vise à encourager l'innovation dans ce domaine en France. Le texte modifie le code général des impôts pour inclure ces dépenses dans les critères éligibles au CIR.

Résumé généré par IA