l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente le crédit d'impôt recherche (CIR) à 50 % pour les dépenses liées au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale, comme les tests in vitro ou in silico. Cette mesure vise à encourager l'innovation dans ce domaine en France. Le texte modifie le code général des impôts pour inclure ces dépenses dans les critères éligibles au CIR.
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