l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NFP qui demandait à ce que Mayotte engage, d'ici décembre 2025, un diagnostic obligatoire sur l'accès à l'eau potable, l'hygiène et l'assainissement. Sans ce diagnostic, les pouvoirs publics ne pourront pas identifier précisément les zones en précarité pour agir efficacement, ce qui pourrait retarder les solutions face aux problèmes sanitaires comme le choléra.

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