l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour Mayotte : réaliser d’ici décembre 2025 un diagnostic sur l’accès à l’eau, l’hygiène et l’assainissement, comme le prévoit déjà le Code général des collectivités territoriales. Concrètement, cela aurait permis d’identifier les zones en précarité pour adapter les solutions, notamment face à l’épidémie de choléra en 2024. L’amendement a été rejeté en première lecture.
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