l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement propose d'ajouter une phrase dans l'article 1er du projet de loi, qui précise que les travaux du nouveau centre pénitentiaire de Mayotte doivent être lancés immédiatement pour répondre à la surpopulation carcérale. Concrètement, cela signifie que le gouvernement serait contraint d'accélérer la construction du second établissement, prévue initialement pour 2027, afin de réduire la saturation du centre de Majicavo.
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