l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'accélérer la construction d'un nouveau centre pénitentiaire à Mayotte pour résoudre la surpopulation carcérale. Cet amendement visait à inscrire dans la loi l'obligation de lancer les travaux immédiatement, sans attendre 2027. Son rejet signifie que le calendrier initial de construction reste inchangé, malgré les risques sécuritaires et les conditions de détention critiques.

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