l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement modifie l’article premier du projet de loi en ajoutant une disposition qui généralise et facilite la prolongation des postes des policiers à Mayotte au-delà de six ans, sous réserve de leur volonté de s’y installer durablement. Concrètement, cela permet à plus d’agents de rester sur place après cette période, réduisant ainsi la rotation des effectifs et renforçant la stabilité des forces de l’ordre sur l’île.

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