l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire le plafond des dépenses de recherche éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) de 100 à 20 millions d'euros par entreprise, tout en maintenant un taux de 30%, et de supprimer le taux de 5% appliqué au-delà de 100 millions. Cette proposition visait à recentrer ce dispositif fiscal sur les PME, jugées plus innovantes, et à en limiter le coût pour l'État. Le CIR reste donc inchangé pour l'instant, avec un plafond à 100 millions d'euros et un taux dégressif.