l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter le crédit d'impôt recherche (CIR) aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions d'euros. Cet amendement visait à réduire les dépenses publiques liées au CIR, estimées à 7,2 milliards d'euros en 2023, et à recentrer ce dispositif sur les petites et moyennes entreprises plutôt que sur les grands groupes. Le projet de loi de finances pour 2025 a donc conservé le dispositif actuel sans cette restriction.
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