l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de retirer la mention de "l'habitat illégal" dans le projet de loi sur Mayotte, car ses auteurs estimaient que cela créait un lien trompeur entre immigration et précarité du logement. En pratique, cela signifie que le texte final conserve cette formulation, sans que cela change directement la vie des Mahorais au quotidien. L'impact concret dépendra des mesures finalement adoptées pour résoudre la crise du logement sur l'île.

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