l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la mention de "l'habitat illégal" dans deux parties du texte, pour éviter d'associer directement ce problème à l'immigration. Concrètement, cela aurait retiré une phrase du rapport annexé qui lie la lutte contre l'habitat précaire à la lutte contre l'immigration clandestine. L'amendement a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.
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