l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer la mention de "l'habitat illégal" dans deux parties du texte, pour éviter d'associer directement ce problème à l'immigration. Concrètement, cela aurait retiré une phrase du rapport annexé qui lie la lutte contre l'habitat précaire à la lutte contre l'immigration clandestine. L'amendement a été rejeté, donc le texte initial reste inchangé.

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