l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°241 qui proposait de supprimer un alinéa du projet de loi sur Mayotte, lequel fait de la lutte contre l'immigration un axe central de la refondation du département. Ce rejet signifie que cette disposition reste en vigueur, sans impact direct sur les citoyens hors Mayotte. Pour les Mahorais, cela confirme une politique axée sur le contrôle migratoire, sans changement immédiat pour les personnes concernées par cette question.

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