l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer un alinéa du projet de loi qui fait de la lutte contre l’immigration un objectif principal de la refondation de Mayotte. Si cet amendement avait été adopté, cet alinéa n’aurait plus figuré dans le texte final, ce qui aurait modifié la priorité donnée à cette lutte dans le cadre de cette loi. Le projet de loi aurait alors pu être révisé pour ne plus mettre autant l’accent sur ce sujet.

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