l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1807 de M. Arnaud Bonnet, proposé après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi de finances continuera son parcours législatif au Sénat sans cet amendement.

Résumé généré par IA
70
85

Par groupe politique

RN49 votes
LFI-NFP25 votes
ECOS22 votes
SOC20 votes
EPR16 votes
DEM8 votes
HOR3 votes
GDR3 votes
DR2 votes
NI2 votes
LIOT2 votes
UDDPLR1 votes
RE1 votes