l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui impose au gouvernement de remettre un rapport au Parlement à la fin de l'année scolaire 2025-2026 sur le fonctionnement des activités périscolaires à Mayotte. Ce rapport devra analyser plusieurs aspects comme la formation des personnels, la restauration scolaire et les défis liés au système de rotation des classes. Ce texte fait partie du projet de loi sur la refondation de Mayotte, qui doit encore suivre d'autres étapes législatives avant d'être définitivement adopté.
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