l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

Voir les 199 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à améliorer l'accès aux soins à Mayotte via la e-médecine, en demandant au gouvernement de remettre un rapport sur l'organisation de la télémédecine dans ce département sous douze mois après la promulgation de la loi. Ce rapport devra être présenté au Parlement pour éclairer les prochaines étapes législatives. Aucune autre mesure n'est encore actée, seule cette obligation de rapport a été adoptée.

Résumé généré par IA