l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NFP qui demandait au gouvernement de publier un rapport sur l'offre de formations disponibles dans le secondaire à Mayotte. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi en cours d'examen. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette mesure.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous demandons la remise par le gouvernement d’un rapport évaluant l’offre de filières disponibles dans le second cycle de l’enseignement secondaire à Mayotte. Ouvrir le passeport pour la mobilité des études aux élèves du second cycle de l’enseignement secondaire à Mayotte permettrait d’assurer l’égalité des droits. Malheureusement, à cause du Rassemblement national, des élèves seront exclus de ce dispositif.