l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NFP qui demandait au gouvernement de publier un rapport sur l'offre de formations disponibles dans le secondaire à Mayotte. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi en cours d'examen. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette mesure.
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