l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui impose au comité de pilotage local de Mayotte de remettre un rapport au Parlement dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport devra analyser l’avancement du projet de piste longue à l’aéroport Marcel-Henry et étudier d’autres options comme un nouvel aéroport à Bouyouni. Cette décision ne modifie pas directement le projet, mais elle oblige à un état des lieux précis pour éclairer les prochaines étapes.

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