l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige le gouvernement à publier chaque année, avant le 30 juin, un rapport détaillé sur les progrès réalisés à Mayotte dans des domaines comme le logement, l'eau potable, l'emploi et les services publics. Ce rapport permettra aux citoyens et aux élus de mieux suivre l'avancement des projets et de vérifier si les promesses sont tenues. L'objectif est d'améliorer la transparence et l'efficacité des actions publiques sur l'île.

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