l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2782 — l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 26 du projet de loi sur Mayotte, qui prévoit des mesures spécifiques pour améliorer les services publics et les infrastructures sur l'île. Cela pourrait se traduire par des investissements accrus dans les domaines de l'éducation, de la santé ou des transports pour les Mahorais. Cet article doit encore être examiné par le Sénat avant d'entrer en vigueur.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN27 votes

LFI-NFP7 votes

DEM7 votes

ECOS5 votes

UDDPLR2 votes

EPR2 votes

GDR2 votes

DR1 votes

HOR1 votes

LIOT1 votes

SOC1 votes

l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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