l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2782 — l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet article élargit les conditions d'attribution d'une aide au transport pour les élèves de Mayotte. Désormais, les lycéens mahorais dont la formation souhaitée n'est pas disponible sur place pourraient aussi en bénéficier. Cela vise à faciliter leur accès aux études malgré les limites locales de l'offre de formation.

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Par groupe politique

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l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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