sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
En cours21 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté plusieurs amendements visant à supprimer la condition de six mois de séjour en Polynésie française pour bénéficier de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cette condition reste donc en vigueur dans le texte actuel, qui continue son examen législatif.
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