sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
En cours21 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté des amendements qui proposaient de supprimer la condition de six mois de séjour en Polynésie française pour bénéficier d’une indemnisation liée aux essais nucléaires. Ces amendements visaient à élargir l’accès au dispositif en se basant uniquement sur l’exposition aux retombées radioactives, sans tenir compte de la durée de présence. Le texte initial, incluant cette condition, reste donc en vigueur.
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