sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

En clair

Les députés ont rejeté des amendements qui proposaient de supprimer une condition de 6 mois de séjour en Polynésie française pour être indemnisé après une exposition aux essais nucléaires. Cela signifie que cette durée minimale reste en place, ce qui pourrait exclure des personnes exposées moins de 6 mois, même si elles ont subi des préjudices. Les victimes devront donc prouver avoir séjourné au moins 6 mois sur place pendant les essais pour être éligibles à une indemnisation.