l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°277 — l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-06T00:00:00.000Z
End: 2024-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Le Coq lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN26 votes

ECOS17 votes

LFI-NFP15 votes

SOC13 votes

EPR8 votes

DEM5 votes

GDR3 votes

HOR2 votes

LIOT2 votes

NI1 votes

RE1 votes

l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

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