l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Le Coq (LFI-NFP) qui visait à instaurer une taxe sur les "superprofits" des banques françaises, c'est-à-dire leurs bénéfices exceptionnels jugés excessifs. Cet amendement, qui s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, n'a pas été adopté lors du vote à l'Assemblée nationale.

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