l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Le Coq (LFI-NFP) qui visait à instaurer une taxe sur les "superprofits" des banques françaises, c'est-à-dire leurs bénéfices exceptionnels jugés excessifs. Cet amendement, qui s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, n'a pas été adopté lors du vote à l'Assemblée nationale.
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