l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2779 — l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 16 du projet de loi pour Mayotte, qui prévoit des mesures pour améliorer la sécurité et la lutte contre l'immigration clandestine dans ce département d'outre-mer. Cela pourrait conduire à un renforcement des contrôles aux frontières et à des actions plus strictes contre l'immigration irrégulière, impactant directement la vie des habitants et des personnes en situation irrégulière à Mayotte.

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l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

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