l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2779 — l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 16 du projet de loi pour Mayotte, qui vise à renforcer les moyens de l'État sur l'île, notamment en matière de sécurité, d'immigration et de développement économique. Cet article pourrait permettre une meilleure application des règles locales et une coordination accrue entre les services publics. Son impact concret dépendra des décrets d'application qui préciseront les mesures exactes mises en place.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN18 votes

DEM7 votes

LFI-NFP4 votes

SOC3 votes

EPR2 votes

UDDPLR2 votes

ECOS2 votes

HOR1 votes

LIOT1 votes

l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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