l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2775 — l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi sur Mayotte, qui vise à renforcer les moyens financiers et humains pour moderniser l'île, notamment en matière d'éducation, de santé et de sécurité. Cet article permet notamment d'augmenter les budgets alloués aux infrastructures locales et aux services publics. Les Mahorais pourraient donc bénéficier d'une amélioration progressive de leurs conditions de vie et d'accès aux services essentiels.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN15 votes

DEM7 votes

ECOS4 votes

LFI-NFP4 votes

EPR4 votes

SOC3 votes

UDDPLR2 votes

HOR1 votes

GDR1 votes

LIOT1 votes

l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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