le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°276 — le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-06T00:00:00.000Z
End: 2024-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n° 3733 de M. Tanguy, qui proposait une modification à un amendement de M. Bompard sur le projet de loi de finances pour 2025, a été rejeté lors d'un vote ordinaire en première lecture. Cela signifie que cette proposition de changement ne sera pas intégrée au texte en l'état actuel. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.

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