l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime une mention spécifique à Mayotte dans une loi, indiquant que ce territoire ne pourrait quitter la France sans l'accord de sa population. Cette suppression aligne Mayotte sur le droit commun applicable aux autres départements et régions françaises. Pour les Mahorais, cela signifie que Mayotte est désormais traité comme les autres territoires français, sans clause particulière sur son appartenance à la République.