l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant la création d'un comité régional des pêches et des élevages marins à Mayotte, une fois que le territoire sera prêt à organiser des élections professionnelles. Cela permettra aux pêcheurs de Mayotte d'avoir une représentation spécifique, distincte de la chambre d'agriculture actuelle, pour mieux organiser et défendre leurs intérêts. Cet amendement adapte les règles existantes pour les autres départements d'outre-mer à la situation particulière de Mayotte.
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