l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui valide officiellement deux ordonnances prises par le gouvernement pour accélérer la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido. La première crée un opérateur unique pour coordonner les travaux de reconstruction, tandis que la seconde assouplit temporairement certaines règles de construction pour faciliter les réparations. Cela devrait permettre une reconstruction plus rapide et mieux organisée pour les habitants.
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