l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute une mesure pour faciliter la création ou l’aménagement d’hébergements temporaires près des lycées professionnels ou centres de formation à Mayotte. Concrètement, cela permet de financer, via des marchés publics, des lieux de repos et de restauration pour les étudiants dont les formations sont éloignées de leur domicile. L’objectif est d’améliorer leurs conditions d’études et d’accès à la formation professionnelle sur l’île.

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