le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n° 3732 proposé par Jean-Philippe Tanguy a été rejeté. Il visait à modifier un amendement concernant le budget 2025, mais son rejet signifie que les règles budgétaires initiales proposées restent en l'état. Cela n'a donc pas d'impact concret immédiat pour les citoyens, car il s'agissait d'une proposition de modification qui n'a pas été retenue.

Résumé généré par IA
66
101

Par groupe politique

RN63 votes
LFI-NFP37 votes
ECOS12 votes
HOR11 votes
SOC11 votes
EPR10 votes
DEM8 votes
DR7 votes
NI2 votes
LIOT2 votes
RE1 votes
UDDPLR1 votes
GDR1 votes