le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'exclure de la taxe sur les surprofits le montant payé par les grandes entreprises au titre de la contribution exceptionnelle sur leurs bénéfices, instaurée par le projet de loi de finances pour 2025. Cette décision signifie que les entreprises concernées devront payer les deux taxes sans compensation entre elles. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.