l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer des normes strictes de sécurité (contre séismes, cyclones, inondations, etc.) pour les nouvelles constructions scolaires à Mayotte. Sans cet amendement, les futures écoles pourraient ne pas être aussi protégées contre les risques naturels, ce qui pourrait retarder la reprise des cours en cas de catastrophe.
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