l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°934 de M. Jean-Philippe Tanguy lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, en première lecture. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif, avec d'éventuels amendements ultérieurs.

Résumé généré par IA
61
62

Par groupe politique

RN56 votes
EPR15 votes
SOC14 votes
HOR9 votes
ECOS8 votes
DEM8 votes
DR4 votes
UDDPLR3 votes
LFI-NFP2 votes
NI2 votes
LIOT2 votes
RE1 votes