l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Buisson lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, qui visait une modification après l'article 13, ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continue son parcours législatif, avec d'autres articles et éventuels amendements à examiner.

Résumé généré par IA
67
120

Par groupe politique

RN64 votes
LFI-NFP36 votes
SOC22 votes
EPR17 votes
ECOS15 votes
HOR13 votes
DEM5 votes
UDDPLR4 votes
LIOT3 votes
DR2 votes
GDR2 votes
NI1 votes
RE1 votes