l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer le crédit d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition des vélos à leurs salariés. Cet avantage fiscal, créé en 2020, permet aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés. Le rejet signifie que ce dispositif reste en vigueur pour l'instant.
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