l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Lutter contre les mariages de complaisance
En cours755 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°57, qui proposait de supprimer une partie de l'article 1er A de la proposition de loi. Cet article, tel qu'il est rédigé, prévoit que les futurs époux de nationalité étrangère doivent fournir des éléments supplémentaires pour apprécier leur situation au regard du séjour. Le rejet de cet amendement signifie que cet article reste en vigueur et sera discuté lors de la suite du parcours législatif.
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