l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une phrase de l'article 1er A qui obligeait les futurs époux de nationalité étrangère à fournir des éléments supplémentaires sur leur situation administrative pour se marier. Si l'amendement avait été adopté, cela aurait signifié que seuls les documents déjà prévus par la loi (comme le justificatif d'identité) auraient pu être demandés, sans exigence supplémentaire liée au séjour en France.