l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Mattei lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, après l'article 13. Cet amendement ne sera donc pas intégré dans le texte en l'état. Le projet de loi continue son parcours législatif, avec d'autres débats et votes à venir au Parlement.

Résumé généré par IA
71
93

Par groupe politique

RN53 votes
LFI-NFP26 votes
SOC19 votes
EPR18 votes
HOR13 votes
ECOS13 votes
DEM7 votes
LIOT3 votes
UDDPLR2 votes
DR2 votes
NI2 votes
RE2 votes

Détail des votes

164 députés