l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3313 de M. Midy, proposé après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi de finances continuera son parcours législatif au Sénat sans cette modification.

Résumé généré par IA
70
83

Par groupe politique

RN50 votes
LFI-NFP26 votes
EPR18 votes
SOC17 votes
ECOS14 votes
HOR13 votes
DEM7 votes
UDDPLR3 votes
LIOT3 votes
DR2 votes
NI2 votes
RE2 votes

Détail des votes

161 députés