l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°26 — l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-23T00:00:00.000Z
End: 2024-10-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°770, porté par Mme Thiébault-Martinez, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025 à l'Assemblée nationale. Cet amendement, intégré après l'article 3, modifie donc une partie du texte budgétaire. Il devra maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

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