l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°733, porté par M. Allisio, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie qu'une modification proposée par cet amendement a été intégrée au texte en discussion à l'Assemblée nationale. Pour devenir définitif, ce texte devra encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption finale.

Résumé généré par IA
68
19
64

Par groupe politique

RN65 votes
EPR23 votes
HOR14 votes
ECOS9 votes
DR8 votes
SOC7 votes
DEM6 votes
LIOT6 votes
UDDPLR3 votes
RE2 votes
LFI-NFP1 votes