l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 du projet de loi pour Mayotte, qui vise à renforcer les moyens financiers et humains pour le développement de ce département français. Cet article pourrait permettre d'améliorer les services publics (éducation, santé, sécurité) et les infrastructures locales. Son impact concret dépendra des mesures précises mises en œuvre par la suite.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN40 votes
LFI-NFP23 votes
EPR22 votes
SOC19 votes
ECOS18 votes
HOR9 votes
DEM6 votes
UDDPLR6 votes
GDR4 votes
DR4 votes
NI2 votes
LIOT2 votes
LR1 votes