l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L’Assemblée nationale a adopté l’article 2 ter qui prévoit des mesures pour améliorer l’accès aux services publics à Mayotte, comme la santé ou l’éducation, en renforçant les moyens alloués à ce département. Cet article s’inscrit dans un projet de loi plus large visant à moderniser l’île. Concrètement, cela pourrait se traduire par plus de médecins, d’écoles ou d’infrastructures pour les Mahorais.

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