sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n\r\n

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait des modifications rédactionnelles à l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à simplifier une phrase et à ajouter une référence précise à un article du code de la santé publique. Le rejet signifie que ces changements n'ont pas été intégrés dans le texte à ce stade.