sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n\r\n

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté à une voix près un amendement visant à modifier la rédaction de l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, en précisant un renvoi à un article du code de la santé publique. Ce rejet signifie que la formulation initiale de l'article 2 reste inchangée pour l'instant. La proposition de loi continuera son parcours législatif au Sénat, où elle pourra être modifiée ou adoptée.