sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n\r\n

Name: Scrutin n°263 — sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n\r\n
Start: 2026-05-10T22:00:00.000Z
End: 2026-05-10T22:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier légèrement la rédaction d'un article sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à clarifier un point technique sans changer le fond de la loi. Aucun impact concret pour les citoyens, car le texte principal reste inchangé.

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