l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une condition liée à la maîtrise du français pour l'obtention de certains titres de séjour à Mayotte, en remplaçant une référence à un niveau précis par une simple mention de cette compétence. Concrètement, cela aurait pu faciliter l'accès à ces titres pour certains étrangers, en réduisant les exigences linguistiques prévues par la loi. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La langue française, ce n’est pas une simple formalité ni un détail administratif, ce n’est pas une option, mais le cœur même de notre cohésion nationale, le fondement de notre République. Et pourtant à Mayotte, il existe une dérogation particulière qui permet aujourd’hui d’adapter l’exigence de maîtrise de la langue française lors de la délivrance des cartes de résident ; cette dérogation est évidemment susceptible d’affaiblir les critères d’assimilation et de porter atteinte à l’exigence répub…