l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de correction de texte qui modifie légèrement la rédaction d'un article de la loi sur la programmation énergie-climat. Concrètement, cela change "programmation nationale énergie et climat" en "programmation nationale pour l'énergie et le climat", sans changer le sens ni les mesures prévues. Cet amendement purement formel n'aura donc aucun impact direct sur les citoyens.