l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement rédactionnel à une proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Cet amendement modifie légèrement la formulation d'un article pour améliorer la clarté du texte, sans en changer le sens ni les objectifs. Il s'agit d'une correction mineure de style, adoptée à l'Assemblée nationale.
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