l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement rédactionnel à une proposition de loi sur la programmation énergie-climat. Cet amendement modifie légèrement la formulation d'un article en ajoutant des mots pour clarifier le texte, sans en changer le sens ni l'objet. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour la suite du processus législatif.