l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant que le gouvernement remette un rapport sur la dépendance de la France aux importations d'uranium pour sa production électrique. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. La suite du texte devra être examinée sans cette disposition.
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