l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à remettre un rapport sur la dépendance de la France aux importations d'uranium pour sa production électrique dans les six mois suivant l'adoption de la loi. Cet amendement visait à évaluer l'impact des approvisionnements étrangers sur l'énergie nucléaire française. Le rejet signifie que cette proposition n'est pas intégrée dans le texte en discussion à ce stade.

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