l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui demande au gouvernement de rédiger un rapport sous six mois sur les effets du dispositif ARENH, accusé de créer une concurrence jugée déloyale pour EDF. Ce rapport devra analyser l'impact de ce mécanisme sur les prix de l'électricité et la concurrence, notamment pendant la crise énergétique de 2022. L'objectif est d'éclairer le Parlement sur les conséquences de ce dispositif pour les ménages et les entreprises.