l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement demandant au gouvernement de publier, dans les six mois, un rapport sur la concurrence entre EDF et ses rivaux, notamment à cause du dispositif ARENH qui permet à d'autres fournisseurs d'acheter de l'électricité nucléaire à prix réduit. Ce rapport devra analyser l'impact de cette concurrence sur les prix de l'électricité, surtout pendant la crise énergétique de 2022. Les citoyens pourraient en bénéficier si ce rapport conduit à des ajustements pour une meilleure régulation du marché, potentiellement stabilisant les factures d'électricité.
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