l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui demande au gouvernement de rédiger un rapport dans les six mois après l'adoption de la loi, analysant l'impact du dispositif ARENH sur la concurrence et les prix de l'électricité, notamment pendant la crise de 2022. Ce rapport devra être remis au Parlement pour évaluation. Cela ne modifie pas encore la loi, mais prépare une possible future réforme du secteur énergétique.