l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose au gouvernement de remettre un rapport unique au Parlement avant le 1er janvier 2027. Ce rapport devra détailler la mise en œuvre de la loi sur l'énergie et le climat, ainsi que les objectifs et leur degré d'atteinte pour chaque source d'énergie. Il devra aussi analyser les installations produisant de l'électricité, du gaz ou de la chaleur à partir d'énergies décarbonées.