l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui demande au gouvernement de fournir un seul rapport détaillé avant 2027 sur la mise en œuvre de la loi énergie-climat et sur les objectifs fixés pour chaque source d'énergie. Ce rapport devra aussi analyser l'avancement des installations produisant de l'électricité, du gaz ou de la chaleur à partir d'énergies décarbonées. L'objectif est de suivre concrètement les progrès réalisés dans ces domaines.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit de la demande de rapport dont j’ai parlé tout à l’heure, avec pour objectif de synthétiser toutes les demandes de même type.