l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige le gouvernement à publier, avant 2027, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la loi énergie-climat. Ce document devra montrer si les objectifs fixés pour chaque type d'énergie (renouvelable, nucléaire, etc.) sont atteints et expliquer la performance des installations produisant de l'électricité, du gaz ou de la chaleur sans CO₂. Les citoyens pourront ainsi mieux suivre l'avancée des politiques énergétiques et leur impact sur la transition écologique.
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