l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°234 qui proposait que le gouvernement remette un rapport sur l'opportunité de financer des projets d'énergies maritimes moins matures comme l'osmotique, la houlomotrice ou thermique des mers. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat. La suite du parcours législatif dépendra des autres articles adoptés ou rejetés lors de cette première lecture.
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