l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
Voir les 207 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui demandait au gouvernement de rendre un rapport sur les retards dans la publication des décrets d'application d'une loi de 2023 sur les énergies renouvelables. Sans ce rapport, les citoyens ne sauront pas clairement pourquoi certaines règles pour développer les énergies vertes ne sont pas encore en place, ce qui peut ralentir leur mise en œuvre concrète.
Résumé généré par IA