l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
Voir les 207 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait que le gouvernement remette sous six mois un rapport expliquant pourquoi des décrets d'application d'une loi de 2023 sur les énergies renouvelables n'ont pas encore été publiés. Comme cet amendement a été rejeté, il ne sera pas intégré à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat.
Résumé généré par IA