l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à publier régulièrement des rapports sur l'application des aides à la rénovation énergétique dans les territoires ultramarins, comme Saint-Pierre-et-Miquelon. Sans ce suivi renforcé, les citoyens de ces régions pourraient continuer à attendre les modalités concrètes d'accès aux aides promises, comme la Prime de transition énergétique. Cela retarde concrètement la mise en œuvre des dispositifs pour réduire leurs factures d'énergie.
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