l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à publier, chaque année puis tous les quatre ans, un rapport sur l'application de la loi énergie-climat et du dispositif "MaPrimeRénov" dans les territoires ultramarins, notamment à Saint-Pierre et Miquelon. Cet amendement visait à accélérer les rénovations énergétiques dans ces zones, où les aides fiscales de l'Hexagone ne s'appliquent pas. Le rejet signifie que cette obligation de rapport n'a pas été adoptée dans cette proposition de loi.