l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°644 de M. Lenormand, qui proposait d'imposer au gouvernement de publier un rapport annuel sur l'application de la loi énergie-climat et de MaPrimeRénov' dans les Outre-mer. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi, qui poursuit son examen parlementaire. Le texte initial continue son parcours législatif sans cette disposition.