l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2621 — l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui fixe des objectifs nationaux pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre entre 2025 et 2035. Cela pourrait se traduire par des mesures comme des aides pour rénover les logements, des incitations à utiliser les transports en commun ou des règles pour les industries. L'impact concret dépendra des textes d'application qui seront ensuite votés.

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