l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui inscrit dans la loi l'objectif pour la France d'obtenir une dérogation européenne pour éviter de mettre en concurrence les exploitants des barrages hydroélectriques lors du renouvellement de leurs concessions. Cette mesure vise à sécuriser les investissements dans l'hydroélectricité en clarifiant le cadre juridique actuel, marqué par des reports temporaires et des tensions avec la Commission européenne. L'amendement ne crée pas de nouvelle règle, mais formalise une volonté politique à porter au niveau européen.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je viens de le défendre. Je crois que nous pouvons tous le voter, de sorte que l’Assemblée, à l’unanimité, exige la révision de la directive « concessions ». Nous avons voté unanimement en ce sens en commission des affaires européennes. Le faire également dans cet hémicycle devrait n’être qu’une formalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun applaudit également.)