l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à ce que la France cherche à obtenir une dérogation européenne pour éviter de mettre en concurrence les exploitants des barrages hydroélectriques lors du renouvellement de leurs concessions. Cet amendement s'inscrit dans une proposition de loi sur la programmation énergétique et climatique pour 2025-2035. Il devra être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement intégré définitivement dans la loi.
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