l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rétablir temporairement (pour 5 ans) un article supprimé en commission, permettant à l’État et aux exploitants d’installations hydrauliques de choisir, par accord, de passer du régime de concession à celui d’autorisation pour certaines installations prolongées. Cette mesure visait à renforcer la souveraineté énergétique de la France en stabilisant le cadre juridique de l’hydroélectricité, une énergie renouvelable. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi dans sa forme actuelle.