l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2618 — l'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

Voir les 207 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°454 de M. Rolland, qui proposait de rétablir l'article 21 supprimé en commission. Cet article visait à expérimenter, pendant cinq ans, un changement de régime pour certaines installations hydrauliques en France. Comme l'amendement est rejeté, la proposition de loi continuera son parcours législatif sans cette mesure.

Résumé généré par IA