l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie une loi existante sur l'énergie en supprimant la mention "renouvelable ou" pour se concentrer uniquement sur la décarbonation des sources d'énergie. Cela signifie que les critères pour les énergies futures ne privilégieront plus uniquement leur caractère renouvelable, mais aussi leur impact sur les émissions de CO2. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat avant de devenir éventuellement une loi.
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