l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie une loi sur l'énergie en supprimant la mention des énergies "renouvelables" dans un article du code de l'énergie. L'objectif affiché est de privilégier la décarbonation plutôt que la simple renouvelabilité des sources d'énergie. Cette modification s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi sur la programmation énergétique pour 2025-2035.