l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie la rédaction d'un article du code de l'énergie. Cet amendement précise que la baisse volontaire de la consommation d'énergie ne concernera que les énergies fossiles, et non l'ensemble de la consommation d'énergie finale. La modification porte sur la suppression de deux mots dans une phrase du code de l'énergie.
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