l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la rédaction d'un article du code de l'énergie, en supprimant les mots "en particulier" pour préciser que la baisse volontaire de la consommation d'énergie ne concernera que les énergies fossiles, et non l'ensemble de la consommation d'énergie finale. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi sur la programmation nationale énergie et climat pour 2025-2035. Il devra maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

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